Infirmation partielle 10 juin 2025
Désistement 12 mars 2026
Commentaires • 2
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-17.957 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.957 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 10 juin 2025, N° 22/03054 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60273 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Goudard c/ société Mutuelle des architectes français, société Ederki |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-17.957
Demandeur(s)
: la société Goudard
Avocat(s)
: la SCP Jean-Philippe Caston
Défendeur(s)
: la société Ederki et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Corlay,
la SARL Le Prado – Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60273
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Goudard, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 août 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juin 2025 par la cour d’appel de Pau (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Ederki, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], prise en qualité d’assureur
de la société de la Halle,
3°/ à la société de la Halle, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],
4°/ à la société Imag’In architectes, société à responsabilité limitée, dont
le siège est [Adresse 5],
5°/ à la société Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 6],
6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], prise en qualité d’assureur de la société Montoise de Miroiterie,
7°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 7],
8°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 8],
venant aux droits de la société Covea Risks,
9°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], venant aux droits de la société Covea Risks,
10°/ à la société Abeille Iard et santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 décembre 2025, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de la société Goudard,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Goudard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Partie civile ·
- Procédure pénale ·
- Ordonnance de non-lieu ·
- Escroquerie ·
- Observation ·
- Connexité ·
- Pourvoi ·
- Juge d'instruction ·
- Recevabilité
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Protection juridique ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Mandataire judiciaire ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Famille
- Liquidateur ·
- Responsabilité limitée ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Enfant ·
- Résidence ·
- Canada ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Mère ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Domicile
- Carburant d'aviation ·
- Stockage ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Communiqué ·
- Audience publique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Pourvoi ·
- Incident ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Principal ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Sociétés civiles ·
- Banque ·
- Cour de cassation ·
- Gérant ·
- Pourvoi ·
- Péremption ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Trésorerie ·
- Inexecution
- Cessation des paiements ·
- Service ·
- Sociétés ·
- Liquidateur ·
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Actif ·
- Cour d'appel ·
- Appel
Sur les mêmes thèmes • 3
- Action en responsabilité ·
- Avocat ·
- Client ·
- Mission ·
- Prescription ·
- Part sociale ·
- Restitution ·
- Créance ·
- Liquidation ·
- Mandat
- Péremption ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Radiation ·
- Avocat ·
- Épouse ·
- Ordonnance ·
- Volonté ·
- Observation ·
- Instance
- Pourvoi ·
- Transaction ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Sociétés ·
- Procédure civile ·
- Désistement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.