Confirmation 19 septembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.088 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.088 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 19 septembre 2024, N° 23/00845 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60985 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-11.088
Demandeur(s)
: la société [C] [T], ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60985
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [C] [T], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en
la personne de Mme [C] [T], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Overhead Door Corporation France, a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Nancy
(chambre sociale, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [H] [B], domicilié [Adresse 1],
[Localité 7],
2°/ à l’UNEDIC (délégation AGS CGEA d’Amiens), dont le siège est
[Adresse 5], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, domiciliée au [Adresse 8],
[Localité 6],
3°/ à l’AGS, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Overhead Door Corporation, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société [C] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [C] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Guadeloupe ·
- Cessation des fonctions ·
- Moule ·
- Avocat ·
- Pourvoi ·
- Amende civile ·
- Péremption ·
- Villa ·
- Diligences ·
- Appel
- Société financière internationale ·
- Bail renouvele ·
- Taxes foncières ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Valeur ·
- Preneur ·
- Charges ·
- Société par actions
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Mandataire ·
- Procédure civile ·
- Doyen ·
- Procédure
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Instance judiciaire ·
- Réputation ·
- Étranger ·
- Écrit ·
- Cour de cassation ·
- Dommages et intérêts ·
- Crime ·
- Référendaire ·
- Atteinte ·
- Indemnisation
- Géolocalisation ·
- Information ·
- Fichier ·
- Perquisition ·
- Annulation ·
- Procédure pénale ·
- Dispositif ·
- Nullité ·
- Infraction ·
- Procès-verbal
- Psychiatrie ·
- Assurance maladie ·
- Frais d'hospitalisation ·
- Financement ·
- Sécurité sociale ·
- Etablissements de santé ·
- Sécurité ·
- Pourvoi ·
- Point de départ ·
- Notification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Pourvoi ·
- Administrateur judiciaire ·
- Incident ·
- Mandataire judiciaire ·
- Confiserie ·
- Cour de cassation
- Résiliation judiciaire ·
- Route ·
- Contrats ·
- Accessoire automobile ·
- Droit des sociétés ·
- Branche ·
- Résolution judiciaire ·
- Code civil ·
- Demande ·
- Civil
- Refus d'une modification des conditions de travail ·
- Aménagement de l'horaire au sein de la journée ·
- Modification imposée par l'employeur ·
- Modification des tâches à effectuer ·
- Indemnité compensatrice de préavis ·
- Inexécution du fait de l'employeur ·
- Modification du contrat de travail ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Cause réelle et sérieuse ·
- Applications diverses ·
- Conditions de travail ·
- Domaine d'application ·
- Pouvoir de direction ·
- Faute du salarié ·
- Licenciement ·
- Modification ·
- Attribution ·
- Faute grave ·
- Indemnités ·
- Condition ·
- Employeur ·
- Préavis ·
- Changement ·
- Salarié ·
- Quotidien ·
- Refus ·
- Publication ·
- Indemnité ·
- Horaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Transport ·
- Tribunaux de commerce ·
- Qualités ·
- Associé ·
- Déchéance ·
- Personnes
- Associé ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Qualités ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Travail ·
- Conseiller
- Contrat litigieux de nature civile ·
- Contestation entre commerçants ·
- Compétence matérielle ·
- Tribunal de commerce ·
- Compétence ·
- Juridiction commerciale ·
- Assurances ·
- Agent général ·
- Personne morale ·
- Mandat ·
- Prudence ·
- La réunion ·
- Sociétés ·
- Commerce
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.