Confirmation 19 septembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-10.291 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.291 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 19 septembre 2024, N° 22/01644 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61133 |
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Texte intégral
UCOUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-10.291
Demandeur(s)
: la société Prayon
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Ordonnance
: 61133
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Prayon, société de droit belge, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), a formé un pourvoi le 10 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3],
2°/ à la société Rhodia chimie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP Duhamel, agissant au nom de la société Prayon, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Prayon de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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