Infirmation 6 juin 2024
Désistement 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 mars 2025, n° 24-19.909 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.909 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 6 juin 2024, N° 22/00511 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60269 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 24-19.909
Demandeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: M. [O] et autre
Ordonnance
: 60269
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [P] [C],
2°/ Mme [X] [J] épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 11 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 6 juin 2024 par
la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [D] [O],
2°/ à Mme [I] [Y] épouse [O],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 décembre 2024, Me Balat, agissant au nom de M. [P] [C] et de Mme [X] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [C] et à Mme [X] [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 6 mars 2025
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