Infirmation partielle 18 avril 2024
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 24-16.428 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.428 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 18 avril 2024, N° 22/02027 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61400 |
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Sur les parties
| Parties : | société Schindler c/ syndicat CGT Schindler |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-16.428
Demandeur(s)
: la société Schindler
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61400
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Schindler, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et
des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [I], domicilié [Adresse 1],
2°/ au syndicat CGT Schindler, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Schindler,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schindler de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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