Infirmation partielle 12 décembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.607 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.607 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 décembre 2024, N° 23/00417 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60656 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-11.607
Demandeur(s)
: l’association laique pour l’éducation, la formation, la prévention
et l’autonomie
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [L]
Ordonnance
: 60656
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association laique pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 février 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [I] [L], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l’association laique pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association laique pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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