Confirmation 24 mai 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-19.449 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.449 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 24 mai 2024, N° 22/15385 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90560 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : M 24-19.449
Demandeur : M. [V] et autre
Défendeur : Mme [N]
Requête n° : 166/25
Ordonnance : 90560 du 26 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [C] [N] épouse [E], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [P] [Y] épouse [V], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
M. [O] [V], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 5 juin 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 février 2025 par laquelle Mme [C] [N] épouse [E] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 24-19.449 formé le 27 août 2024 par M. [O] [V] et Mme [P] [Y] épouse [V] à l’encontre de l’arrêt rendu le 24 mai 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 5 mars 2025, Mme [C] [N] épouse [E] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [C] [N] épouse [E] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 24-19.449.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Carole Caillard
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés civiles immobilières ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Location ·
- Désistement ·
- Bore ·
- Pourvoi ·
- Agence ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières
- Patrimoine ·
- Diligences ·
- Pourvoi ·
- Interruption d'instance ·
- Impartir ·
- Cour de cassation ·
- Délai ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Tribunal judiciaire ·
- Faux ·
- Cour de cassation ·
- Salarié ·
- Date ·
- Doyen ·
- Requalification ·
- Conseiller ·
- Mentions ·
- Pourvoi
- Clause ·
- Renonciation ·
- Action en responsabilité ·
- Sociétés ·
- Transaction ·
- Dol ·
- Complément de prix ·
- Cession ·
- Ordre public ·
- Contrat de prestation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expiration de l'ancien bail ·
- Entreprise en difficulté ·
- Offre de renouvellement ·
- Redressement judiciaire ·
- Bail commercial expiré ·
- Période d'observation ·
- Contrat en cours ·
- Bail commercial ·
- Exclusion ·
- Administrateur ·
- Résiliation du bail ·
- Congé ·
- Paiement des loyers ·
- Assemblée plénière ·
- Renouvellement ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Ouverture
- Consommateur ·
- Associations ·
- Défense ·
- Information ·
- Salarié ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Rhône-alpes
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Liquidateur amiable ·
- Avocat ·
- Bore ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Relever
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Réintégration ·
- Salarié ·
- Réalisation ·
- Succursale ·
- Contrat de travail ·
- Liquidateur ·
- Licenciement ·
- Rupture ·
- Pourvoi
- Europe ·
- Crédit ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
- Économie d'énergie ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Financement ·
- Radiation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Avocat ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Observation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.