Confirmation 4 juin 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.404 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.404 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 juin 2025, N° 22/10471 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61444 |
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Sur les parties
| Parties : | société AXA France Iard c/ syndicat des copropriétaires, syndicat des |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-18.404
Demandeur(s)
: la société AXA France Iard
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Allianz Iard et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61444
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l’arrêt rendu le 4 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Mifranger, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 10],
3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7] et [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet
Dauchez copropriétés, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 14],
4°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 9],
[Localité 12], représenté par son syndic, l’agence immobilière [Localité 15], dont
le siège est [Adresse 13],
5°/ à la société Madelia, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 6],
6°/ à la société Foncia [Localité 16] rive gauche, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 11],
7°/ à la ville de [Localité 16], dont le siège est [Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la société AXA France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société AXA France Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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