Infirmation partielle 29 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-21.891 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.891 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 29 octobre 2024, N° 22/05184 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60623 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Ametis c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-21.891
Demandeur(s)
: la société Ametis
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [O]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60623
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ametis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 29 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l’opposant à M. [Z], [K] [O], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Ametis,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ametis de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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