Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 7 oct. 2025, n° 24-84.377 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-84.377 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR51157 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° K 24-84.377 F
N° 51157
ECF
7 OCTOBRE 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 OCTOBRE 2025
M. [F] [U] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 20 juin 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d’homicide involontaire, l’a condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis, dix mois de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Sottet, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [F] [U], et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l’audience publique du 9 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Sottet, conseiller rapporteur, M. Coirre, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du sept octobre deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Détention provisoire ·
- Adresse électronique ·
- Liberté ·
- Examen ·
- Avocat ·
- Télécommunication ·
- Audience ·
- Attaque ·
- Adresses ·
- Observation
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Action
- Promesse synallagmatique ·
- Conditions de validité ·
- Accord des parties ·
- Accord sur le prix ·
- Promesse de bail ·
- Nécessité ·
- Bail ·
- Révocation ·
- Mandat ·
- Offre ·
- Promesse ·
- Prix ·
- Acceptation ·
- Branche ·
- Louage ·
- Usufruit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Stipulation pour autrui ·
- Lotissement ·
- Cahier des charges ·
- Acquéreur ·
- Construction ·
- Permis de construire ·
- Cession ·
- Consorts ·
- Norme ·
- Sociétés
- Cessions successives de la créance ·
- Cession de créance ·
- Retrait litigieux ·
- Prix du retrait ·
- Détermination ·
- Tahiti ·
- Sociétés ·
- Management ·
- Cession ·
- Prix ·
- Banque ·
- Consorts ·
- Déchéance ·
- Créance ·
- Veuve
- Exploitation ·
- Recherche ·
- Société par actions ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Siège ·
- Action
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commune ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Maire ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Associé
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Garantie ·
- Amortissement ·
- Avance de trésorerie ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Observation ·
- Prospection commerciale ·
- Commerce international
- Non cumul avec le pétitoire ·
- Actions possessoires ·
- Pétitoire ·
- Possessoire ·
- Ampliatif ·
- Parcelle ·
- Présomption ·
- Vices ·
- Possession ·
- Part ·
- Propriété ·
- Pourvoi
Sur les mêmes thèmes • 3
- Finances publiques ·
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Département ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Mutuelle ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Bore ·
- Siège ·
- Conseil d'administration
- Île-de-france ·
- Urssaf ·
- Radiation ·
- Cotisations ·
- Cour de cassation ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Allocations familiales ·
- Pourvoi ·
- Allocation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.