Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 mars 1981, 79-16.153, Inédit
CA Pau 10 juillet 1979
>
CASS
Rejet 31 mars 1981

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Existence d'un titre de propriété

    La cour a estimé que la décision de la cour d'appel ne se fondait pas sur l'existence d'un titre, mais sur l'appréciation des présomptions de propriété, ce qui est suffisant pour établir la propriété.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 31 mars 1981, n° 79-16.153
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 79-16.153
Importance : Inédit
Décision précédente : Cour d'appel de Pau, 10 juillet 1979
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007075096
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 31 mars 1981, 79-16.153, Inédit