Infirmation 5 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 24-21.783 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.783 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 5 septembre 2024, N° 22/01287 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90837 |
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Sur les parties
| Parties : | société BNP Personal Finance |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : Y 24-21.783
Demandeur : M. [B] et autre
Défendeur : la société BNP Personal Finance et autres
Requête n° : 467/25
Ordonnance : 90837 du 6 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société BNP Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [B], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [G] [C] épouse [B], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 25 septembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 mai 2025 par laquelle la société BNP Personal Finance demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 24-21.783 formé le 25 novembre 2024 par M. [F] [B] et Mme [G] [C] épouse [B] à l’encontre de l’arrêt rendu le 5 septembre 2024 par la cour d’appel de Chambéry ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 23 juillet 2025, la société BNP Personal Finance s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société BNP Personal Finance s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 24-21.783.
Fait à Paris, le 6 novembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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