Confirmation 6 septembre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.008 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.008 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 6 septembre 2024, N° 19/09544 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60506 |
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Sur les parties
| Parties : | URSSAF, pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-21.008
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France
Ordonnance
: 60506
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [X] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 6 septembre 2024
par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l’opposant
à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d’allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de Mme [X] [O], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [X] [O] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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