Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 2025, n° 23-23.664 23-23.776 23-23.664 23-23.776

CPH Blois 27 septembre 2021

CA Orléans
Infirmation partielle 20 octobre 2023

CASS
Rejet 10 décembre 2025

Arguments

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Rejeté
Moyens de cassation identiques
La cour a estimé que les moyens de cassation ne justifiaient pas une décision spécialement motivée et ne remettaient pas en cause la décision de la cour d'appel.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné la pourvoyante aux dépens, justifiant ainsi la demande de remboursement formulée par l'employeur.

Résumé par Doctrine IA

Mme [G] a formé deux pourvois contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans, contestant la décision au motif que celle-ci aurait mal appliqué le droit. Les moyens invoqués, identiques, ne sont pas jugés de nature à entraîner la cassation selon la Cour de cassation. En conséquence, la Cour rejette les pourvois, condamne Mme [G] aux dépens et rejette les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La décision est donc confirmée sans motivation spéciale.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 10 déc. 2025, n° 23-23.664
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-23.664 23-23.776 23-23.664 23-23.776
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Orléans, 20 octobre 2023, N° 21/02646
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	18 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO11002
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Sur les parties

Parties :	société par actions simplifiée, société Groupe Idec Ingenierie

Texte intégral

SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 10 décembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CAPITAINE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 11002 F

Pourvois n°

X 23-23.664

U 23-23.776 JONCTION

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 DÉCEMBRE 2025

Mme [E] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé les pourvois n° X 23-23.664 et U 23-23.776 contre l’arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l’opposant à la société Groupe Idec Ingenierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Sur le rapport de M^me Palle, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [G], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Groupe Idec Ingenierie, après débats en l’audience publique du 12 novembre 2025 où étaient présentes M^me Capitaine, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Palle, conseillère rapporteure, M^me Degouys, conseillère, et M^me Pontonnier, greffière de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité les pourvois n° X 23-23.664 et U 23-23.776 sont joints.

2. Les moyens de cassation identiques des pourvois, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mme [G] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé publiquement le dix décembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.