Infirmation partielle 28 mars 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-14.262 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.262 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 28 mars 2025, N° 24/00893 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61089 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-14.262
Demandeur(s)
: la société Hapinov
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: Mme [B] et autre
Ordonnance
: 61089
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Hapinov, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 23 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [G] [B], domiciliée [Adresse 1]
[Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la
société Hapinov, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Hapinov de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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