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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 mars 2025, n° 24-11.618 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.618 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 28 septembre 2023, N° 22/00310 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50257 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 24-11.618
Demandeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Ordonnance
: 50257
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 5],
98713 Papeete, a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l’arrêt rendu le 28 septembre 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [U] [C], domicilié [Adresse 2], représenté par ses tutrices, Mmes [D] et [P] [C],
2°/ à M. [W], [B], [Z] [L], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 13 mars 2025
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