Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.391 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.391 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Fréjus, 23 mai 2025, N° 24/00578 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61434 |
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Sur les parties
| Parties : | société Loje c/ société par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-17.391
Demandeur(s)
: Mme [L]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Défendeur(s)
: la société Loje
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 61434
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre le jugement rendu le 23 mai 2025 par le tribunal de proximité de Fréjus, dans le litige l’opposant à la société Loje, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l’enseigne Envia cuisine.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SARL Cabinet François Pinet, agissant au nom de Mme [I] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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