Confirmation 2 juillet 2024
Désistement 16 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-20.390 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.390 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 2 juillet 2024, N° 22/08065 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60489 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 5, société Moneta Asset management |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-20.390
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Défendeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60489
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [P], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Moneta Asset management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 décembre 2024, la SARL Gury & Maitre, agissant au nom de M. [G] [E],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Péremption ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Radiation du rôle ·
- Instance ·
- Avis ·
- La réunion ·
- Cour de cassation ·
- Volonté
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Bande ·
- Destruction ·
- Statuer ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Cour d'assises
- Troubles causés par un autre locataire ·
- Action contre le bailleur ·
- Troubles de jouissance ·
- Obligations ·
- Bailleur ·
- Garantie ·
- Preneur ·
- Locataire ·
- Restaurant ·
- Cyclone ·
- Voie de fait ·
- Tiers ·
- Sociétés ·
- Textes ·
- Préjudice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rhône-alpes ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Ordonnance de taxe ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège
- Partie constituée postérieurement à l'arrêt annulé ·
- Loi applicable aux obligations contractuelles ·
- Règlement n° 593/2008 du 17 juin 2008 ·
- Mise en danger de la personne ·
- Requête de l'une des parties ·
- Nullités de l'instruction ·
- Chambre de l'instruction ·
- Risques causés à autrui ·
- Éléments constitutifs ·
- Juridiction de renvoi ·
- Recevabilité du moyen ·
- Dépôt d'un mémoire ·
- Moyen de nullité ·
- Union européenne ·
- Irrecevabilité ·
- Loi de police ·
- Possibilité ·
- Définition ·
- Cassation ·
- Exclusion ·
- Mise en examen ·
- Syrie ·
- Travail ·
- Crime ·
- Pays ·
- Complicité ·
- Sociétés ·
- Renvoi ·
- Procédure pénale ·
- Incompétence
- Île-de-france ·
- Pourvoi ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Siège ·
- Travail ·
- Pôle emploi
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Cour de cassation ·
- Immeuble ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Désistement ·
- Communiqué ·
- Audience publique
- Non-lieu à renvoi au conseil constitutionnel ·
- Question prioritaire de constitutionnalite ·
- Code de procédure pénale ·
- Procédure pénale ·
- Article 803 ·
- Constitutionnalité ·
- Entrave ·
- Conseil constitutionnel ·
- Question ·
- Présomption d'innocence ·
- Personnes ·
- Lieu ·
- Cour de cassation ·
- Détention
- Preneur ·
- Action en responsabilité ·
- Bailleur ·
- Avocat ·
- Sociétés ·
- Expulsion ·
- Fins ·
- Révision du loyer ·
- Mission ·
- Action
Sur les mêmes thèmes • 3
- Ententes ·
- Manque à gagner ·
- Hypermarché ·
- Pratiques anticoncurrentielles ·
- Consommateur ·
- Société par actions ·
- Préjudice ·
- Union européenne ·
- Preuve ·
- Valeur
- Désistement ·
- Cabinet ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Enseigne ·
- Donner acte
- Métro ·
- Fondation ·
- Comités ·
- Enfant ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.