Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-14.795 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.795 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 27 novembre 2024, N° 24/01437 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61431 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Partenaires Rhône-Alpes c/ société Dejean |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-14.795
Demandeur(s)
: la société Partenaires Rhône-Alpes
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: la société Dejean [L] et autre
Ordonnance
: 61431
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Partenaires Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi
le 12 mai 2025 contre l’ordonnance de taxe rendue le 27 novembre 2024 par le president de chambre délégué par le premier président de la cour d’appel de Grenoble, dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Dejean [L], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1],
2°/ à Mme [B] [L], domiciliée [Adresse 4], [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2025, la SCP Richard, agissant au nom de la société Partenaires Rhône-Alpes,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Partenaires Rhône-Alpes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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