Infirmation partielle 4 mars 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.766 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.766 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 4 mars 2025, N° 20/00969 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61205 |
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Sur les parties
| Parties : | société Kpicom c/ société Bollée 95, société Total energies marketing France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-15.766
Demandeur(s)
: la société Kpicom
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y],
notaires associés, et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 61205
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kpicom, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 4 mars 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre A – civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [L] [P], [V] [T], [H] [Y], notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Bollée 95, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 4],
3°/ à la société Total energies marketing France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Kpicom, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kpicom de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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