CIV. 3

SA

COUR DE CASSATION

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Décision du 16 octobre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10513 F

Pourvoi n° K 24-13.100

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2025

M. [M] [C], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 24-13.100 contre l’arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d’appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [L] [J], domiciliée [Adresse 1] (Luxembourg),

2°/ à M. [K] [Z], domicilié [Adresse 4] (Luxembourg),

3°/ à M. [U] [B],

4°/ à Mme [A] [E], épouse [B],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Grandjean, conseillère faisant fonction de doyenne, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. [C], de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [J] et de M. [Z], après débats en l’audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Grandjean, conseillère rapporteure faisant fonction de doyenne, M^me Grall, conseillère et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [C] du désistement partiel de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre M. et Mme [B].

2. Mme [J] et M. [Z] ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt et il est donné acte à ces derniers du désistement total de leur pourvoi incident.

3. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [C] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le seize octobre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.