Infirmation partielle 13 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.135 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.135 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 13 février 2025, N° 24/03495 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90919 |
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Sur les parties
| Parties : | société VEJ |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : T 25-15.135
Demandeur : M. [V]
Défendeur : la société VEJ
Requête n° : 597/25
Ordonnance : 90919 du 27 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société VEJ, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [L] [V], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 juillet 2025 par laquelle la société VEJ demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 25-15.135 formé le 20 mai 2025 par M. [L] [V] à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 février 2025 par la cour d’appel de Versailles ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 1er octobre 2025, la société VEJ s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société VEJ s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 25-15.135.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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