Infirmation 29 janvier 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-15.539 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.539 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 29 janvier 2025, N° 23/02818 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61312 |
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Sur les parties
| Parties : | société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest c/ société Bureau, Mutuelle des architectes français |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-15.539
Demandeur(s)
: la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics
(SMABTP) et autre
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: M. [F] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SARL Cabinet François Pinet, la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 61312
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9],
2°/ la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 29 janvier 2025 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [P] [F], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6],
2°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 4],
3°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société Les Forestries, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 10],
5°/ à la société SNAT Fournaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8],
6°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
7°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covéa Risk,
8°/ à la société CM CIC Lease, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 août 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant aux noms de la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et de la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) et à la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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