Confirmation 11 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 24-14.503 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.503 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Papeete, 11 janvier 2024, N° 22/00187 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50759 |
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Sur les parties
| Parties : | banque Socredo, société anonyme à directoire |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: K 24-14.503
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la banque Socredo
Ordonnance
: 50759
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D], [E], [B] [M], domicilié [Adresse 5]
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 25 avril 2024
contre l’arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d’appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l’opposant à la banque Socredo, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 6 novembre 2025
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