Confirmation 22 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.701 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.701 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 22 octobre 2024, N° 22/01061 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60644 |
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Sur les parties
| Parties : | société Belin promotion, société Odyssée 33 c/ société GTM bâtiment Aquitaine |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 24-22.701
Demandeur(s)
: la société Belin promotion et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société GTM bâtiment Aquitaine
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 60644
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Belin promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ la société Odyssée 33, société civile de construction vente, dont le siège est
[Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 23 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 22 octobre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la société GTM bâtiment Aquitaine, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Belin promotion et de la société Odyssée 33, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Belin promotion et à la société Odyssée 33 de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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