CIV. 3

SA9

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 27 novembre 2025

Désistement

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 571 F-D

Pourvoi n° U 23-15.312

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025

La société AS immobiler, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société RIS immobilier, a formé le pourvoi n° U 23-15.312 contre l’arrêt rendu le 3 mars 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant à Mme [R] [N], divorcée [Z], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

En présence en demande de :

la société MJA, société d’exercice libéral à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3], agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AS immobilier,

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Guillaudier, conseillère, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de la société MJA, ès qualités, de M^e Laurent Goldman, avocat de Mme [N], après débats en l’audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Guillaudier, conseillère rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Il est donné acte à la société MJA de sa reprise d’instance en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AS immobilier.

2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la société Zribi et Texier, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société MJA, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AS immobilier, se désister du pourvoi formé par cette dernière contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 3 mars 2023, au profit de Mme [N].

3. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à la société MJA, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AS immobilier, du désistement de son pourvoi ;

Condamne la société MJA, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société AS immobilier, aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-sept novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.