Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 8 janv. 2025, n° 24-83.287 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-83.287 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 janvier 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50022 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° A 24-83.287 F
N° 50022
RB5
8 JANVIER 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 8 JANVIER 2025
M. [X] [C] a formé un pourvoi contre l’ordonnance n° 296 du président de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Rennes, en date du 29 avril 2024, qui a prononcé sur une permission de sortir.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l’audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du huit janvier deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Société par actions ·
- Construction ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Référendaire ·
- Liquidation
- Transit ·
- Qualités ·
- Héritier ·
- Personnel ·
- International ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Liquidateur
- Erreur matérielle ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Référendaire ·
- Cour d'appel ·
- Conseiller ·
- Urssaf ·
- Doyen ·
- Allocations familiales ·
- Partie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Forêt ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Responsabilité limitée ·
- Avocat ·
- Conseiller
- Société anonyme ·
- Déchéance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Conseil de surveillance ·
- Directoire ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Siège
- Responsabilité pénale ·
- Caractérisation ·
- Détenteur ·
- Douanes ·
- Fraudes ·
- Guadeloupe ·
- Responsable ·
- Relaxe ·
- Stupéfiant ·
- Physique ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Transport de marchandises
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Prêt ·
- Terme ·
- Prescription ·
- Amortissement ·
- Exigibilité ·
- Durée ·
- Point de départ ·
- Contrats ·
- Action
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Meurtre ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Procédure pénale ·
- Complicité ·
- Recevabilité ·
- Liberté ·
- Avocat général
- Annulation ·
- Appel ·
- Sociétés ·
- Procès équitable ·
- Caducité ·
- Infirmation ·
- Dispositif ·
- Pourvoi ·
- Déclaration ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Reclassement ·
- Salarié ·
- Offre ·
- Plan ·
- Poste ·
- Sauvegarde ·
- Emploi ·
- Sociétés ·
- Liste ·
- Licenciement
- Adresses ·
- Restaurant ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Astreinte ·
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Obligation ·
- Liquidation ·
- Cessation ·
- Preuve
- Pourvoi ·
- Ags ·
- Lac ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Cour de cassation ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Organisation judiciaire ·
- Examen
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.