Infirmation partielle 13 novembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.241 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.241 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 13 novembre 2024, N° 21/05245 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60539 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-11.241
Demandeur(s)
: la Fédération départementale des chasseurs de l’Aude
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60539
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fédération départementale des chasseurs de l’Aude, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 février 2025 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier
(2e chambre sociale), dans le litige l’opposant à M. [L] [F], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la Fédération départementale des chasseurs de l’Aude, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fédération départementale des chasseurs de l’Aude de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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