Infirmation 23 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-13.145 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.145 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 23 janvier 2025, N° 19/00616 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61093 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-13.145
Demandeur(s)
: la société Presence
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Hérault
Ordonnance
: 61093
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Presence, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d’appel de Montpellier
(3e chambre sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Hérault, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Presence,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Presence de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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