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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.004 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.004 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 6 février 2025, N° 23/07699 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50975 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société IQ EQ management, société |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: A 25-15.004
Demandeur(s)
: M. [H] et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Absus
Ordonnance
: 50975
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [H],
2°/ Mme [F] [P], épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 16 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 6 février 2025 par la cour d’appel de Lyon (6e chambre civile), dans le litige les opposant au Fonds commun de titrisation Absus, ayant pour société de gestion,
la société IQ EQ management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], représentée par son entité en charge du recouvrement, la société MCS TM, venant aux droits du
Fonds commun de titrisation Hugo créances IV, ayant pour société de gestion MCS et associés, lui-même venant aux droits de BNP Paribas.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025
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