Irrecevabilité 21 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 sept. 2024, n° 24-11.637 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-11.637 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 21 décembre 2023, N° 22/01198 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 9 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50679 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pacifica, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: V 24-11.637
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: Mme [W] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50679
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [U] [T], domiciliée [Adresse 4],
a formé un pourvoi le 13 février 2024 contre l’arrêt rendu le 21 décembre 2023 par la cour d’appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Z] [W], domiciliée [Adresse 1],
2°/ à M. [E] [W], domicilié [Adresse 1],
3°/ à la société Pacifica, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du [Localité 6],
dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 5 septembre 2024
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