CIV. 3

SA

COUR DE CASSATION

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Décision du 12 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10188 F

Pourvoi n° K 24-17.838

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026

Mme [L] [K], épouse [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-17.838 contre les arrêts rendus le 20 août 2019 et le 14 décembre 2023 par la cour d’appel d’Amiens (1re chambre civile),et dans le litige l’opposant :

1°/ à M. [T] [N], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [A] [S], domicilié [Adresse 3],

3°/ à la société Duquesne, dont le siège est [Adresse 4],

4°/ à la société Desbiendras, dont le siège est [Adresse 5],

5°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité d’administrateur provisoire de la société Chevalier & fils,

6°/ à M. [X] [W], domicilié [Adresse 6], pris en sa qualité d’administrateur provisoire de l’entreprise Fourdrin,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vernimmen, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme [K], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M. [S], après débats en l’audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M^me Teiller, présidente, M^me Vernimmen, conseillère référendaire rapporteure, M. Boyer, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [K] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le douze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.