Infirmation partielle 17 décembre 2024
Désistement 23 octobre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-11.493 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.493 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2024, N° 22/02359 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61105 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-11.493
Demandeur(s)
: la société Altrad Prezioso
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 61105
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Altrad Prezioso, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Prezioso Linjebygg, a formé un pourvoi
le 10 février 2025 contre l’arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à M. [V] [X], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Altrad Prezioso, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Altrad Prezioso de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Impossibilité de dénoncer unilatéralement la convention ·
- Convention collective conclu pour une durée déterminée ·
- Accord conclu pour une durée déterminée ·
- Dénonciation totale ou partielle ·
- Convention à durée indéterminée ·
- 1) conventions collectives ·
- 2) conventions collectives ·
- Application dans le temps ·
- ) conventions collectives ·
- Absence de dénonciation ·
- Conventions collectives ·
- Accords d'entreprise ·
- Accords particuliers ·
- Dénonciation ·
- Application ·
- Conditions ·
- Accord d'entreprise ·
- Durée ·
- Renouvellement ·
- Sociétés ·
- Hors délai ·
- Code du travail ·
- Discuter ·
- Partie ·
- Cour d'appel
- Sociétés ·
- Nouvelle-calédonie ·
- Apport ·
- Actif ·
- Engagement ·
- Banque ·
- Dette ·
- Cautionnement ·
- Solidarité ·
- Ouverture
- Sauvegarde d'éléments de preuve avant tout procès ·
- Sauvegarde de la preuve avant tout procès ·
- Décision de transport sur les lieux ·
- Assignation en référé ·
- Mesures d'instruction ·
- Demande d'expertise ·
- Prescription civile ·
- Action en justice ·
- Acte interruptif ·
- Interruption ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Transport ·
- Mesure d'instruction ·
- Lot ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Prescription ·
- Syndicat ·
- Règlement de copropriété
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crédit lyonnais ·
- Chèque ·
- Banque ·
- Mandat ·
- Propriété ·
- Pourvoi ·
- Endossement ·
- Part ·
- Procuration ·
- Cour d'appel
- Dette fixée en monnaie étrangère ·
- Contrevaleur en francs français ·
- Date de la mise en demeure ·
- Monnaie étrangère ·
- Date de calcul ·
- Paiement ·
- Règlement judiciaire ·
- Saisie-arrêt ·
- Conversion ·
- Monnaie nationale ·
- Concordat ·
- Sociétés ·
- Branche ·
- Débiteur ·
- Dividende
- Cotisations ·
- Prestation ·
- Remboursement ·
- Compensation ·
- Sécurité sociale ·
- Branche ·
- Allocations familiales ·
- Bénéficiaire ·
- Demande ·
- Assurances sociales
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Belgique ·
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés ·
- Procédure civile
- Conclusions contestant l 'existence d'une fraude ·
- Conclusions contestant l'existence d'une fraude ·
- Cession posterieure a une opposition a partage ·
- Cession posterieure a une suppostion a partage ·
- Demande de nullité par le créancier opposant ·
- Demande en nullité par le créancier opposant ·
- Incident de l'action en liquidation partage ·
- Incident à l'action en liquidation partage ·
- Cession de droits successifs posterieure ·
- Demande connexe à la demande principale ·
- Cession des droits successifs ·
- Cession de droits successifs ·
- Opposition a partage ·
- 1) procédure civile ·
- Jugements et arrêts ·
- Simples conclusions ·
- Demande de nullité ·
- ) procédure civile ·
- Réponse nécessaire ·
- Réponse suffisante ·
- Demande incidente ·
- Action paulienne ·
- Procédure civile ·
- 2) succession ·
- ) succession ·
- Conclusions ·
- Possibilité ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Succession ·
- Incident ·
- Créanciers ·
- Partage ·
- Successions ·
- Nullité ·
- Cession de droit ·
- Notaire ·
- Assignation ·
- Acte ·
- Action oblique ·
- Avancement d'hoirie
- Protection des droits de la personne ·
- Diffusion de faits de sa vie privée ·
- Diffusion d'images de la personne ·
- Diffusion d'un reportage ·
- Respect de la vie privée ·
- Applications diverses ·
- Consentement tacite ·
- Caractérisation ·
- Droit à l'image ·
- Détermination ·
- Consentement ·
- Conditions ·
- Atteinte ·
- Image ·
- Métropole ·
- Télévision ·
- Vie privée ·
- Télédiffusion ·
- Catégorie socio-professionnelle ·
- Sociétés ·
- Reportage ·
- Captation ·
- Taxi
Sur les mêmes thèmes • 3
- Représentant syndical ·
- Syndicat ·
- Désignation ·
- Comités ·
- Salarié ·
- Statut protecteur ·
- Employeur ·
- Délégués syndicaux ·
- Code du travail ·
- Entreprise
- Finances publiques ·
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Île-de-france ·
- Belgique ·
- Ordonnance ·
- Épouse ·
- Département
- Heures supplémentaires ·
- Salariée ·
- Code du travail ·
- Salaire ·
- Bateau ·
- Employeur ·
- Industrie textile ·
- Convention de forfait ·
- Accord d'entreprise ·
- Hebdomadaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.