Infirmation partielle 21 février 2025
Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-17.238 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.238 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 février 2025, N° 23/02591 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61318 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-17.238
Demandeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var
Avocat(s)
Défendeur(s)
: M. [V]
Ordonnance
: 61318
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 21 février 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l’opposant
à M. [N] [V], domicilié [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var
de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 27 novembre 2025
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