Infirmation partielle 18 juin 2024
Désistement 20 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.161 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.161 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 18 juin 2024, N° 21/05776 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60347 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Denis Watin-Augouard c/ pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-19.161
Demandeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [V]
Ordonnance
: 60347
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [C], domicilié [Adresse 3],
2°/ la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 19 août 2024 contre l’arrêt rendu le 18 juin 2024
par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à Mme [H] [V], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2024, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [G] [C] et de la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [C] et à la société Denis Watin-Augouard, Hubert Meunie, Yann Michot et Xavier Grosjean notaires associés de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 mars 2025
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