Infirmation partielle 20 septembre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.590 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.590 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 20 septembre 2024, N° 22/02172 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60552 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-21.590
Demandeur(s)
: la société Insert
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [R]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60552
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Insert, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 3], a formé un pourvoi
le 20 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 20 septembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l’opposant
à M. [M] [R] domicilié [Adresse 1], anciennement domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Insert, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Insert de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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