Infirmation partielle 12 novembre 2024
Rejet 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.310 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.310 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 12 novembre 2024, N° 23/03819 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90902 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : Y 25-10.310
Demandeur : Mme [W] Veuve [K] et autres
Défendeur : Mme [B] veuve [N]
Requête n° : 587/25
Ordonnance n° : 90902 du 27 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [V] [B] veuve [N], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [E] [W] Veuve [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
M. [R] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [U] [K], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er juillet 2025 par laquelle Mme [V] [B] veuve [N] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 janvier 2025 par Mme [E] [W] Veuve [K], M. [R] [K] et Mme [U] [K] à l’encontre de l’arrêt rendu le 12 novembre 2024 par la cour d’appel d’Amiens, dans l’instance enregistrée sous le numéro Y 25-10.310 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Les demandeurs au pourvoi opposent, sans être contredits, que les causes de l’arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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