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Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-16.568 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.568 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2025, N° 24/07034 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61439 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sorgentino |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-16.568
Demandeur(s)
: la société Sorgentino
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: le procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence
Ordonnance
: 61439
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sorgentino, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 3 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 20 mars 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-2), dans le litige l’opposant au procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Sorgentino, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sorgentino de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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