Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 décembre 2025, n° 25-86.185 25-86.085 25-86.085 25-86.185 25-86.085

CASS 3 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Recevabilité des recours
La cour a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois, rendant ainsi la demande d'annulation irrecevable.
Rejeté
Accusation de complicité d'assassinat
La cour a jugé que les éléments présentés ne justifiaient pas l'admission des pourvois, confirmant ainsi le renvoi devant la cour d'assises.

Résumé par Doctrine IA

M. [S] [V] a formé des pourvois contre deux arrêts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, l'un concernant l'annulation de pièces de la procédure et l'autre le renvoi devant la cour d'assises pour complicité d'assassinat en bande organisée. Dans ses moyens, il conteste la validité des pièces et le bien-fondé de son renvoi. La Cour de cassation, se fondant sur l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, déclare qu'aucun moyen n'est de nature à justifier l'admission des pourvois. En conséquence, les pourvois sont non admis.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 3 déc. 2025, n° 25-86.185
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-86.185 25-86.085 25-86.085 25-86.185 25-86.085
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	17 décembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:CR51610
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

N° W 25-86.185 F

N 25-86.085

N° 51610

RB5

3 DÉCEMBRE 2025

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 3 DÉCEMBRE 2025

M. [S] [V] a formé des pourvois contre les arrêts n° 490 et 501 de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 22 juillet 2025 :

— le premier, qui, dans la procédure suivie contre lui des chef de complicité d’assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d’annulation de pièces de la procédure (pourvoi n° 25-86.085) ;

— le second, qui, dans la même procédure, l’a renvoyé devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône sous l’accusation de complicité d’assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs (pourvoi n° 25-86.185).

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Par ordonnance du 20 octobre 2025, le président de la chambre criminelle a prescrit l’examen immédiat du pourvoi n° 25-86.085.

Des mémoires ont été produits.

Sur le rapport de M. Tessereau, conseiller, et les conclusions de MM. Aldebert et Crocq, avocats généraux, après débats en l’audience publique en date du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Tessereau, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq.