Cour de cassation, Chambre sociale, 12 mars 2025, n° 23-16.535

CPH Grenoble 2 avril 2021

CA Grenoble
Infirmation partielle 9 mars 2023

CASS
Rejet 12 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande de remboursement des dépens
La cour a rejeté les demandes de remboursement des dépens.

Résumé par Doctrine IA

M. [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, mais a désisté de son action contre la société Air liquide. Il invoquait un moyen de cassation, mais la Cour de cassation a jugé que ce moyen n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation, conformément à l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile. Par conséquent, le pourvoi a été rejeté et M. [D] a été condamné aux dépens, sans que des demandes au titre de l'article 700 soient accueillies.

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Sur la décision

Référence :	Cass. soc., 12 mars 2025, n° 23-16.535
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-16.535
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Grenoble, 9 mars 2023, N° 21/01843
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	17 mars 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:SO10226
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Sur les parties

Parties :	société Air liquide, société Air liquide France industrie

Texte intégral

SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 12 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me MARIETTE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Décision n° 10226 F

Pourvoi n° Y 23-16.535

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MARS 2025

M. [V] [D], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-16.535 contre l’arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société Air liquide, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Air liquide France industrie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Douxami, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [D], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Air liquide France industrie, après débats en l’audience publique du 4 février 2025 où étaient présents M^me Mariette, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Douxami, conseiller rapporteur, M. Barincou, conseiller, et M^me Dumont, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à M. [D] du désistement de son pourvoi en ce qu’il est dirigé contre la société Air liquide.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze mars deux mille vingt-cinq.