Infirmation 17 octobre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.533 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.533 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 octobre 2024, N° 22/07801 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60614 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-22.533
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires "résidence d'[4]"
Ordonnance
: 60614
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [M], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 17 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires "résidence d'[4]", domicilié [Adresse 3], agissant en la personne de son syndic en exercice, le cabinet de syndic Brygier dont le siège est sis [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [L] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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