Infirmation partielle 6 février 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.701 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.701 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 6 février 2025, N° 22/00066 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61140 |
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Sur les parties
| Parties : | société Ecole supérieure des Pays de la Loire |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-13.701
Demandeur(s)
: Mme [S]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Ecole supérieure des Pays de la Loire
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 61140
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [S], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 7 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 6 février 2025 par la cour d’appel d’Angers (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Ecole supérieure des Pays de la Loire (ESPL) société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de Mme [E] [S],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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