Infirmation 12 décembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.822 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.822 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 12 décembre 2024, N° 23/05724 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60652 |
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Sur les parties
| Parties : | Entreprise Dutel c/ société E-promotion 11 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-11.822
Demandeur(s)
: l’Entreprise Dutel
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société E-promotion 11
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60652
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’Entreprise Dutel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 février 2025 contre l’arrêt rendu le 12 décembre 2024 par la cour d’appel de Lyon
(6e chambre), dans le litige l’opposant à la société E-promotion 11, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de l’Entreprise Dutel, a déclarése désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’Entreprise Dutel de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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