Irrecevabilité 3 juillet 2024
Désistement 17 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-20.836 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.836 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 3 juillet 2024, N° 20/01939 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60477 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pole 4, syndicat |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 24-20.836
Demandeur(s)
: M. [K], ès qualités et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Ordonnance
: 60477
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [O] [K], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de syndic bénévole en exercice du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1],
2°/ le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par M. [O] [K], en qualité de syndic bénévole en exercice, domicilié au [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 3 juillet 2024 par la cour d’appel de Paris (pole 4, chambre 2), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [C] [X], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [I] [U], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 février 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [O] [K] et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [K] et au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Action en dommages-intérêts contre la personne relaxée ·
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Intérêts contre la personne relaxée ·
- Chose jugée au pénal ·
- Action en dommages ·
- Autorité du pénal ·
- Légitime défense ·
- Chose jugée ·
- Arme ·
- Coups ·
- Juridiction pénale ·
- Juridiction civile ·
- Dommages-intérêts ·
- Usage ·
- Lieu ·
- Garde ·
- Code pénal
- Droits de l'État ·
- Nature juridique ·
- Déshérence ·
- Succession ·
- Successions ·
- Héritier ·
- Renonciation ·
- Envoi en possession ·
- Déclaration au greffe ·
- Hérédité ·
- L'etat ·
- Domaine public ·
- Vacant
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Tribunal de police ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Contravention ·
- Route ·
- Amende ·
- Recevabilité ·
- Référendaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Intempérie ·
- Sociétés ·
- Inexecution ·
- Radiation ·
- Congé ·
- Cour de cassation ·
- Erreur matérielle ·
- Attestation ·
- Lieu ·
- Droit d'accès
- Interception ·
- Nullité ·
- Qualité pour agir ·
- Commission rogatoire ·
- Ligne ·
- Avocat ·
- Secret ·
- Procédure pénale ·
- Pièces ·
- Défense
- Polynésie française ·
- Loi organique ·
- Non titulaire ·
- L'etat ·
- Droit public ·
- Droit privé ·
- Agent public ·
- Autonomie ·
- Contrats ·
- Statut
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Délais de procédure ·
- Cabinet ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Mineur ·
- Effets ·
- Constitution ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Délais
- Décision precedente entre l'acheteur et le transporteur ·
- Appel d'une des parties adverses declare irrecevable ·
- Appréciation souveraine des juges du fond ·
- Remise de la marchandise au transporteur ·
- Partie ayant obtenu gain de cause ·
- Non conformite de la marchandise ·
- Distinction avec la vente ·
- Delivrance à l'acheteur ·
- Transports terrestres ·
- Contrat de transport ·
- Identite de parties ·
- 2) frais et dépens ·
- Partie succombante ·
- ) frais et dépens ·
- Vente commerciale ·
- Identite d'objet ·
- Frais et dépens ·
- Condamnation ·
- Marchandises ·
- Chose jugée ·
- Delivrance ·
- 1) vente ·
- Filet de poisson ·
- Contrats de transport ·
- Sociétés ·
- Transporteur ·
- Camion ·
- Acheteur ·
- Délivrance ·
- Salade ·
- Vendeur ·
- Contrats
- Annulation ·
- Juge d'instruction ·
- Information ·
- Nullité ·
- Mise en examen ·
- Procédure pénale ·
- Avis ·
- Mineur ·
- Garde à vue ·
- Irrecevabilité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Détachement ·
- Associations ·
- Droit privé ·
- Service public ·
- Lien de subordination ·
- Travail ·
- Juridiction ·
- Droit public ·
- Ordre ·
- Statut
- Banque mondiale ·
- Corruption ·
- Organisations internationales ·
- Service public ·
- Appel d'offres ·
- Nations unies ·
- Mission ·
- Service ·
- Appel ·
- Agent public
- Adresses ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Canal ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.