Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 3 déc. 2025, n° 25-80.722 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-80.722 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR51478 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° G 25-80.722 F
N° 51478
GM
3 DÉCEMBRE 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 3 DÉCEMBRE 2025
MM. [U] [M] et [D] [C] ont formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 5 décembre 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants s’agissant du premier, et complicité s’agissant du second, en récidive, les a condamnés à trois ans d’emprisonnement.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Des mémoires personnels ont été produits.
Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l’audience publique du 5 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Sur le pourvoi de M. [U] [M]
1. M. [U] [M] produit une pièce de laquelle il résulte qu’il se désiste, par déclaration en date du 7 octobre 2025, du pourvoi formé par lui le 9 décembre 2024.
2. Le désistement est régulier en la forme.
Sur le pourvoi de M. [D] [C]
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
3. Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
Sur le pourvoi de M. [U] [M] :
DONNE ACTE à M. [M] de son désistement ;
DIT n’y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Sur le pourvoi de M. [D] [C] :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du trois décembre deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Engagement ·
- Aquitaine ·
- Caisse d'épargne ·
- Disproportionné ·
- Cautionnement ·
- Consentement ·
- Biens ·
- Conjoint ·
- Banque ·
- Gage
- Tarification ·
- Incapacité ·
- Accident du travail ·
- Péremption ·
- Assurance maladie ·
- Centrale ·
- Diligences ·
- Victime ·
- Cour de cassation ·
- Travail
- Bore ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Dénonciation ·
- Avocat ·
- Emprisonnement ·
- Sursis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Gauche ·
- Motocyclette ·
- Véhicule ·
- Boisson ·
- Permis de conduire ·
- Peine ·
- Suspension ·
- Témoin ·
- Alcool ·
- Demande
- Convention collective nationale du 29 mai 1958 ·
- Qualification professionnelle ·
- Conventions collectives ·
- Contrat de travail ·
- Bâtiment ·
- Sanction ·
- Convention collective ·
- Qualification ·
- Vice de forme ·
- Abandon de poste ·
- Faute grave ·
- Pourvoi ·
- Cour d'appel ·
- Classification ·
- Grief
- Militaire ·
- Infraction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juridiction ·
- Bande ·
- Migrant ·
- Procédure pénale ·
- Criminalité ·
- Juge d'instruction ·
- Lien
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Immeuble ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Syndic
- Doyen ·
- Automobile ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Procédure civile
- Tribunal de police ·
- Contravention ·
- Jugement ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Attaque ·
- Nullité ·
- Examen ·
- Conseiller ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prime de participation aux résultats de l'entreprise ·
- Contrat de travail, exécution ·
- Rémunération complémentaire ·
- Prescription civile ·
- Action en paiement ·
- Point de départ ·
- Délai biennal ·
- Détermination ·
- Prescription ·
- Jeux ·
- Participation ·
- Salariée ·
- La réunion ·
- Référendaire ·
- Résultat ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Sociétés
- Annulation ·
- Norvège ·
- Conseil constitutionnel ·
- Procédure pénale ·
- Constitutionnalité ·
- Échange d'information ·
- Abrogation ·
- Défense ·
- Question ·
- Procédure de décision
- Mainlevée ·
- Droits d'associés ·
- Saisie ·
- Meubles ·
- Valeurs mobilières ·
- Vente ·
- Demande ·
- Exécution ·
- Prestation compensatoire ·
- Solde
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.