Infirmation partielle 31 janvier 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-12.801 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.801 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 31 janvier 2025, N° 23/01937 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61077 |
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Sur les parties
| Parties : | société Christal |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-12.801
Demandeur(s)
: la société Christal
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61077
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Christal, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 17 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 31 janvier 2025 par la cour d’appel
de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [K] [E], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Occitanie,
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juin 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Christal, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Christal de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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