Confirmation 20 février 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.725 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.725 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 20 février 2025, N° 24/00404 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61165 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-15.725
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: M. [K] et autres
Ordonnance
: 61165
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [G] [K], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [L] [K], épouse [H], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 4 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d’appel de Dijon (3e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [K], domicilié [Adresse 7],
2°/ à Mme [B] [K], épouse [Z], domiciliée [Adresse 4],
3°/ à M. [W] [K], domicilié [Adresse 3],
4°/ à Mme [U] [K], épouse [N], domiciliée [Adresse 5],
5°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 juillet 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant aux noms de M. [G] [K] et de Mme [L] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [K] et à Mme [L] [K] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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