Infirmation 9 avril 2024
Cassation 25 avril 2024
Confirmation 9 janvier 2025
Infirmation 9 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 janv. 2026, n° 25-12.437 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.437 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 9 janvier 2025, N° 22/00723 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90084 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : K 25-12.437
Demandeur : l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et
d’allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire
Défendeur : Mme [P]
Requête n° : 845/25
Ordonnance : 90084 du 29 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [U] [P] épouse [J] [L], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 août 2025 par laquelle Mme [U] [P] épouse [J] [L] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-12.437 formé le 6 mars 2025 par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Centre-Val de Loire à l’encontre de l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel d’Amiens ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 8 décembre 2025, Mme [U] [P] épouse [J] [L] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [U] [P] épouse [J] [L] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-12.437.
Fait à Paris, le 29 janvier 2026
La greffière,
lors du délibéré
Le conseiller délégué,
Sylvie Aubagna
Guerric Hénon
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