Infirmation partielle 13 mai 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-16.877 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.877 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 13 mai 2025, N° 24/03294 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61287 |
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Sur les parties
| Parties : | URSSAF c/ société Injectoid, société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-16.877
Demandeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Injectoid
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61287
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l’opposant à la société Injectoid, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juillet 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations
familiales (URSSAF) Rhône Alpes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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