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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-13.923 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.923 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 28 novembre 2024, N° 21/22215 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90915 |
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Sur les parties
| Parties : | société Valve corporation |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : A 25-13.923
Demandeur : M. [B]
Défendeur : la société Valve corporation
Requête n° : 577/25
Ordonnance : 90915 du 27 novembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Valve corporation, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [B], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocats à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 octobre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 juin 2025 par laquelle la société Valve corporation demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-13.923 formé le 11 avril 2025 par M. [M] [B] à l’encontre de l’arrêt rendu le 28 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 3 octobre 2025, la société Valve corporation s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Valve corporation s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-13.923.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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